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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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Considérant 161

Tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016. Toutes les versions

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Texte du considérant 161tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016

(161)

Aux fins du consentement à la participation à des activités de recherche scientifique dans le cadre d'essais cliniques, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (15) devraient s'appliquer.

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