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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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L’acte en images

Sécurité du traitement

Graphique d'Eureka

Sécurité du traitement Le responsable du traitement ou le sous-traitant, représentés par deux immeubles de bureaux, mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Quatre cases montrent ce que ces mesures comprennent, selon les besoins : a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ; d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures. Responsable du traitement ou Sous-traitant mesures techniques et organisationnelles appropriées sécurité adaptée au risque compte tenu de : état des connaissances, coûts de mise en œuvre, nature, portée, contexte et finalités, risque pour les droits et libertés notamment, selon les besoins : a) pseudonymisation et chiffrement b) confidentialité, intégrité, disponibilité, résilience constantes c) rétablir l'accès dans des délais appropriés après un incident d) tests réguliers des mesures
Le responsable du traitement et le sous-traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Où le texte le dit

  • Article 32, paragraphe 1

    le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins

    Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques

  • Article 32, paragraphe 1, point a)

    la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel

  • Article 32, paragraphe 1, point b)

    des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

  • Article 32, paragraphe 1, point c)

    des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique

  • Article 32, paragraphe 1, point d)

    une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

  • Article 32, paragraphe 2

    Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

  • Article 32, paragraphe 3

    L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

  • Article 32, paragraphe 4

    Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

Eureka ajoute les liens et les définitions…