Considérant 25
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Texte du considérant 25tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016
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(25) |
Lorsque le droit d'un État membre s'applique en vertu du droit international public, le présent règlement devrait s'appliquer également à un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union, par exemple qui se trouve auprès de la représentation diplomatique ou consulaire d'un État membre. |