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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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Considérant 27

Tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016. Toutes les versions

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Texte du considérant 27tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016

(27)

Le présent règlement ne s'applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées. Les États membres peuvent prévoir des règles relatives au traitement des données à caractère personnel des personnes décédées.

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