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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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Considérant 16

Tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016. Toutes les versions

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Texte du considérant 16tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016

(16)

Le présent règlement ne s'applique pas à des questions de protection des libertés et droits fondamentaux ou de libre flux des données à caractère personnel concernant des activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit de l'Union, telles que les activités relatives à la sécurité nationale. Le présent règlement ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel par les États membres dans le contexte de leurs activités ayant trait à la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

Explique

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