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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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Considérant 44

Tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016. Toutes les versions

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Texte du considérant 44tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2016

(44)

Le traitement devrait être considéré comme licite lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou de l'intention de conclure un contrat.

Explique

Eureka ajoute les liens et les définitions…