Aller au contenu
Eureka Le règlement général sur la protection des données
FR langue

Chapitre VII Section 3 Article 73

Article 73 · Président

Version consolidée du 4 mai 2016 : le texte avec ses rectificatifs intégrés. Toutes les versions · Le texte d’origine dans le Reader

Ouvrir dans le Reader

En brefRésumé d'Eureka

Le comité élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres à la majorité simple. Le mandat du président et des vice-présidents est d'une durée de cinq ans et est renouvelable une fois.

Texte de l'article 73version consolidée du 4 mai 2016

Article 73

Président

1.  
Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.
2.  
Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Plus dans le Reader d’Eureka

Eureka ajoute les liens et les définitions…