Chapitre X Article 93
Article 93 · Comité
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En brefRésumé d'Eureka
La Commission est assistée par un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011.
Lorsqu'un article fait référence à l'article 93, paragraphe 2, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique ; d'autres articles désignent ce renvoi comme la procédure d'examen (par exemple l'article 46, paragraphe 2, point c)).
Lorsqu'il est fait référence à l'article 93, paragraphe 3, l'article 8 de ce règlement s'applique, en liaison avec son article 5 ; l'article 45, paragraphe 5, y recourt pour des actes d'exécution immédiatement applicables pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées.
Texte de l'article 93version consolidée du 4 mai 2016
Article 93
Comité
Considérants qui expliquent cet article
- Considérant 167 Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des…
- Considérant 168 Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen…
- Considérant 169 La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque les éléments de preuve…