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Eureka Le règlement général sur la protection des données
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L’acte en images

Les principes

Graphique d'Eureka

Les principes Six cases pour les principes de l'article 5, paragraphe 1 : a) licéité, loyauté, transparence ; b) limitation des finalités, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement de manière incompatible ; c) minimisation des données, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ; d) exactitude, exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; e) limitation de la conservation, conservées sous une forme permettant l'identification pas plus longtemps que nécessaire ; f) intégrité et confidentialité, sécurité appropriée. Les fins archivistiques dans l'intérêt public, de recherche et statistiques bénéficient des aménagements des points b) et e). Un bandeau en dessous montre le responsable du traitement et la responsabilité : le responsable du traitement est responsable du respect des points a) à f) et est en mesure de démontrer que celui-ci est assuré. a) licéité, loyauté, transparence b) limitation des finalités c) minimisation des données d) exactitude e) limitation de la conservation f) intégrité et confidentialité Responsable du traitement responsabilité : le responsable répond du respect et peut démontrer le respect des points a) à f)
Les données à caractère personnel doivent être traitées selon six principes, et le responsable du traitement est responsable de leur respect et doit être en mesure de le démontrer.

Où le texte le dit

  • Article 5, paragraphe 1, point a)

    traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)

  • Article 5, paragraphe 1, point b)

    collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités

    not be considered to be incompatible with the initial purposes (‘purpose limitation’)

    Version anglaise

  • Article 5, paragraphe 1, point c)

    adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)

  • Article 5, paragraphe 1, point d)

    exactes et, si nécessaire, tenues à jour

  • Article 5, paragraphe 1, point e)

    conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

  • Article 5, paragraphe 1, point f)

    traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel

  • Article 5, paragraphe 2

    Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté (responsabilité).

  • Article 89, paragraphe 1

    Le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques est soumis, conformément au présent règlement, à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

Eureka ajoute les liens et les définitions…